Statuts

Les statuts légaux.

Article Premier : Dénomination et durée

L'association est sans but lucratif ; elle est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre : " ASALYC ". Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au Lycée René Cassin, 7 avenue François Mitterrand, 95 500 Gonesse. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration et ratification de l'Assemblée Générale.

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs, membres stagiaires, membres bienfaîteurs et de membres honoraires.

Article 5 : Les membres

Article 6 : Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Article 8 : Fonds de réserve

Les fonds de réserve comprennent les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de six, et au maximum de vingt-cinq membres élus parmi les membres de l'association, à l'exclusion des membres stagiaires. Les membres du Conseil d'Administration seront les vingt-cinq premiers élus en nombre de voix. Sont élus au sein du Conseil d'Administration un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint qui constituent le Bureau Directeur de l'association. Le Conseil d'Administration comprend en outre le Proviseur du Lycée René CASSIN. La durée du mandat des membres est de un an renouvelable. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à expiration des mandats.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille et assiste la gestion du Bureau Directeur, nomme et mandate les représentants de l'association.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

  1. Composition Elle comprend tous les membres de l'association tels que définis à l'article 4. Le Conseil d'Administration peut inviter des personnalités à participer à l'Assemblée Générale, sans que celles-ci ne prennent part aux votes.
  2. Réunion et déroulement de la séance L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre. Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de la gestion du Bureau Directeur et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé au cours de la séance au remplacement des membres sortants et rééligibles du Conseil d'Administration.
  3. Prises de décisions L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions, concernant des points non réglementés en matière de vote, sont prises à la majorité simple des membres présents. Les membres stagiaires ne prennent pas part aux votes.
  4. Modification des statuts Seule l'Assemblée Générale peut décider d'une modification des statuts, à la majorité absolue des membres présents.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un tiers des membres de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article précédent. Tout membre empêché d'assister à une de ces assemblées peut se faire représenter par un membre présent. La représentation se fera moyennant une procuration écrite, signée par le membre absent, indiquant le nom de son mandataire et les points de l'ordre du jour sur lesquels porte la procuration.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait entériner par l'Assemblée Générale suivante. Dans le cas de l'adoption ledit règlement prend effet dès l'Assemblée Générale achevée.

Article 15 : Vérification des comptes

Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé sont vérifiés par deux membres effectifs (vérificateurs des comptes) nommés par l'assemblée générale précédente. Les vérificateurs des comptes ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Article 16 : Divers

L'association s'interdit toute ingérence dans les domaines spécifiquement politiques ou religieux. Les membres de l'association doivent informer le secrétariat de changements à apporter concernant les informations portées sur le bulletin d'adhésion.

Article 17 et dernier : Dissolution

L'association peut être dissoute par décision unanime du Conseil d'Administration ou par les deux tiers au moins des membres de l'association. Des liquidateurs seront nommés, le cas échéant.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 19 novembre 99.

 
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